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L'Articulation Des Sources Du Droit ; Essai En Droit Du Travail

de Emeric Jeansen
idioma: francês
Editor: ECONOMICA, outubro de 2008 ‧
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Le droit du travail agrège des règles d'origine multiple. L'articulation de ces diverses règles se manifeste traditionnellement en un dispositif hiérarchique. néanmoins, un nouveau schéma fondé sur un phénomène d'autonomie s'impose peu à peu. le dispositif hiérarchique n'irrigue pas toutes les relations internormatives. il est en outre altéré par un principe d'articulation spécifique à la norme sociale : le principe de faveur. il conserve cependant une importance suffisante pour adapter certains principes d'application de la loi dans le temps. Parallèlement, un phénomène d'autonomie émerge, à base de dérogation et de régulation. la première ne remet pas en cause directement le dispositif hiérarchique dans la mesure oú la norme supérieure encadre la norme dérogatoire. la seconde correspond à une forme alternative de création de la règle de droit libérée de la contrainte exercée par les sources supérieures. un constat s'impose : le pluralisme de l'articulation des sources, singulièrement en droit du travail.

L'Articulation Des Sources Du Droit ; Essai En Droit Du Travail

de Emeric Jeansen

Propriedade Descrição
ISBN: 9782717855913
Editor: ECONOMICA
Data de Lançamento: outubro de 2008
Idioma: Francês
Tipo de produto: Livro
Coleção: Recherches Juridiques
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito do Trabalho
EAN: 9782717855913

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