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La Valeur Des Droits De Propriete Industrielle

de Paul Roubier
idioma: francês
Editor: LEXISNEXIS, maio de 2006 ‧
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Compte-rendu des travaux de la journée d'étude organisée en l'honneur du Professeur Albert Chavanne, par le Centre Paul Roubier et l'Université Jean Moulin - Lyon 3, le 25 mai 2005.

L'EVALUATION DU DROIT . Les situations nécessitant l'évaluation du droit . Les techniques d'évaluation des droits immatériels et les nouvelles normes comptables . Le point de vue du fiscaliste . L'application des techniques d'évaluation aux différents domaines de la propriété intellectuelle L'évaluation des brevets L'évaluation des marques L'évaluation des logiciels L'EVALUATION DE L'ATTEINTE AU DROIT . La situation en droit français . La situation en droit américain . La directive européenne Observations conclusives

La Valeur Des Droits De Propriete Industrielle

de Paul Roubier

Propriedade Descrição
ISBN: 9782711007738
Editor: LEXISNEXIS
Data de Lançamento: maio de 2006
Idioma: Francês
Páginas: 122
Tipo de produto: Livro
Coleção: Ceipi
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Geral
EAN: 9782711007738