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La Tva Appliquee Aux Immeubles

de Bouchard Jean-Claude
idioma: francês
Editor: FORMATION ENTREPRISE EDITIONS, fevereiro de 2012 ‧
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Rédigé par un praticien, spécialiste de la matière ayant participé de façon active aux travaux préparatoires ayant conduit à l'adoption de la réforme, cet ouvrage a une double ambition : Permettre au lecteur de maîtriser les nouveaux concepts issus de la réforme : La notion d'assujetti agissant en tant que tel, la notion d'immeuble, la définition du terrain à bâtir. Qu'est-ce que la livraison à soi- même, désormais généralisée à tout assujetti, même exonéré ? Quel est son périmètre ? La banalisation simplificatrice du régime des marchands de biens, l'option pour l'assujettissement à la TVA, le jeu des engagements de bâtir et de revendre ; la sécurisation fiscale en résultant. Les règles de territorialité de ces opérations... Apporter des réponses pratiques, utiles et immédiates dans des situations concrètes, en se référant aux différents thèmes étudiés : Les ventes d'immeubles / échanges / transmissions universelles de patrimoine, apports. La construction en vue de la vente. Les baux à construction. Le crédit-bail immobilier. Le renouveau prévisible des sociétés d'attribution...

La Tva Appliquee Aux Immeubles

de Bouchard Jean-Claude

Propriedade Descrição
ISBN: 9782915661385
Editor: FORMATION ENTREPRISE EDITIONS
Data de Lançamento: fevereiro de 2012
Idioma: Francês
Páginas: 353
Tipo de produto: Livro
Coleção: Nathan Poche ; Premieres Lectures
Classificação Temática: Livros em Francês > Gestão > Organizações de Empresas
EAN: 9782915661385

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