La Transmission Des Obligations En Droit Administratif

La notion d'obligation est peu utilisée en droit administratif. S'il existe une théorie des contrats administratifs ainsi que des traités relatifs à la responsabilité administrative, aucun ouvrage n'est consacré au droit des obligations administratives. Cette notion unificatrice, fondement du droit civil français, n'a pas trouvé sa place en droit public. La notion d'obligation peut pourtant être utilisée en droit administratif car les rapports juridiques qu'elle caractérise s'y retrouvent. Son utilisation s'avère d'ailleurs particulièrement indiquée pour appréhender des phénomènes de circulation des créances, dettes ou contrats qui, en droit public comme en droit privé, constituent des modes de transmission des obligations. L'expression recouvre trois mécanismes juridiques : la cession de contrat, d'une part, la cession de créance et la subrogation personnelle, d'autre part. La cession de contrat a été consacrée sans difficulté par le juge administratif dès le XIXe siècle. Elle est apparue dans la jurisprudence au même moment que s'y construisait la notion de contrat administratif et le juge lui a rapidement bâti un régime juridique spécifique. La cession de contrat fournit ainsi l'exemple d'une technique contractuelle reconnue en droit administratif avant même d'avoir été étudiée en droit privé. La cession de créance et la subrogation personnelle sont des mécanismes qui ont été importés en droit administratif. Le transport des créances administratives s'effectue selon les mécanismes consacrés par le Code civil, mais cette réception d'instruments civilistes s'est accompagnée d'adaptations.

PREMIERE PARTIE: LA CESSION DE CONTRAT Titre I : LA PLACE DE LA CESSION DE CONTRAT EN DROIT ADMINISTRATIF Chapitre I : La cession forcée de contrat en droit administratif Section I : La cession légale de contrat Section II : La cession judiciaire de contrat Section III : La cession de contrat par l'effet de la volonté unilatérale de l'Administration Chapitre II : La cession conventionnelle de contrat en droit administratif Section I : Cession conventionnelle de contrat et procédés juridiques voisins Section II : Cession de contrat et mutations de la société contractante Titre II : LE REGIME JURIDIQUE DE LA CESSION DE CONTRAT EN DROIT ADMINISTRATIF Chapitre I : Les modalités de la cession de contrat en droit administratif Section I : Le rôle du cédé dans l'opération de cession Section II : Les particularités de la cession de contrat en droit administratif Chapitre II : Les effets de la cession de contrat en droit administratif Section I : La cession autorisée Section II : La cession non autorisée DEUXIEME PARTIE: LA TRANSMISSION D'UN DROIT DE CREANCE Titre I : LES INSTRUMENTS DE TRANSMISSION D'UN DROIT DE CRÉANCE EN DROIT ADMINISTRATIF Chapitre I : La subrogation personnelle en droit administratif Section I : Le développement contemporain de la subrogation légale en droit administratif Section II : Le rôle confidentiel de la subrogation conventionnelle en droit administratif Chapitre II : La cession de créance en droit administratif Section I : La cession de créance « classique » en droit administratif Section II : Le renouveau de la cession de créance en droit administratif, la cession de créance par bordereau « Dailly » Section III : La cession d'un droit d'action en droit administratif Titre II : LES MODALITÉS DE LA TRANSMISSION DU DROIT DE CRÉANCE EN DROIT ADMINISTRATIF Chapitre I : L'adaptation des mécanismes de cession de créance et de subrogation par le droit administratif Section I : L'adaptation de la subrogation par le droit administratif Section II : L'adaptation de la cession de créance par le droit administratif Chapitre II : Les effets de la présence d'une personne publique sur le jeu de la transmission Section I : Les exceptions opposables Section II : Les droits du créancier subrogé ou du cessionnaire