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La Tierce Intervention Devant La Cour Européenne Des Droits De L'Homme Et En Droit Comparé

de Emmanuel Decaux
idioma: francês
Editor: ANTHEMIS, junho de 2009 ‧
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Bien que la technique de la tierce intervention soit peu employée en droit interne des pays de tradition romano-germanique, elle est davantage utilisée dans ceux de « Common Law» et surtout devant les juridictions internationales, notamment sous la forme de l'amicus curiae. Cet ouvrage fait le point sur la question par des études portant sur la Cour internationale de Justice, la Cour de Justice des Communautés européennes, les juridictions administratives internationales et surtout la Cour européenne des droits de l'homme. La tierce intervention est en effet expressément prévue par le texte de la Convention européenne des droits de l'homme et tant la pratique des États que celle des organisations non gouvernementales ou des barreaux sont ici analysées. Le Commissaire aux droits de l'homme pourrait se voir confier à l'avenir un rôle de plus en plus important, question qui est également abordée dans la présente étude.

La Tierce Intervention Devant La Cour Européenne Des Droits De L'Homme Et En Droit Comparé

de Emmanuel Decaux

Propriedade Descrição
ISBN: 9782802726524
Editor: ANTHEMIS
Data de Lançamento: junho de 2009
Idioma: Francês
Tipo de produto: Livro
Coleção: Etudes Strategiques Internationales
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Constitucional
EAN: 9782802726524

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