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La Sous-Traitance Dans La Construction

de Jean-Pierre Babando
idioma: francês
Editor: LEXISNEXIS, abril de 2005 ‧
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l'ouvrage présente les obligations, responsabilités et clefs permettant de sécuriser les différents intervenants à l'opération de sous-traitance dans les marchés privés et publics du domaine de la construction. tous les acteurs du contrat d'entreprise sont envisagés : sous-traitants, bien sûr, mais également entrepreneur et maître de l'ouvrage. avec des développements consacrés à la loi murcef qui a notablement réformé le droit de la sous-traitance, notamment en accroissant la responsabilité des maîtres d'ouvrage, et la circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application des marchés publics qui nourrissent cette synthèse, le lecteur trouvera dans cette seconde édition : une étude de la sous-traitance dans ses rapports avec le droit de la concurrence ; les derniers rebondissements jurisprudentiels ; les nouvelles dispositions légales en matière de construction de maisons individuelles ; et, en annexe, un modèle de convention de sous-traitance ainsi qu'un modèle destiné à la sous-traitance à l'exportation, particulièrement utiles pour les professionnels.

La Sous-Traitance Dans La Construction

de Jean-Pierre Babando

Propriedade Descrição
ISBN: 9782711005956
Editor: LEXISNEXIS
Data de Lançamento: abril de 2005
Idioma: Francês
Páginas: 240
Tipo de produto: Livro
Coleção: Litec Immo
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito do Ambiente
EAN: 9782711005956