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La Sanction Civile En Droit Du Travail - Vol36

de Grevy Manuela
idioma: francês
Editor: LGDJ, fevereiro de 2002 ‧
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La sanction civile revêt une structure duale : la réparation a pour support l'identification de l'illicéité à travers laquelle l'ordre juridique reconnaît et caractérise la nature et le degré de l'illicéité. Dans le prolongement d'une telle conception, l'accent doit être mis sur la nécessaire distinction, au sein des mesures de réparation, entre d'un côté celles qui rétablissent la légalité par la suppression de l'illicéité ou l'exécution forcée de l'obligation méconnue, de l'autre celles qui effacent ou compensent le seul préjudice - la réparation en nature ou indemnitaire. Cette clarification de la structure de la sanction civile permet une analyse approfondie de la façon dont cette sanction est reçue en droit du travail. Peut alors être envisagé l'approfondissement du rapport complexe et singulier qui se noue, dans cette branche du droit, entre la sanction et la règle. La mise en relation de ces deux termes permet une lecture renouvelée et dynamique tant de la règle transgressée que de la sanction, l'une et l'autre se révélant en étroite symbiose.

La Sanction Civile En Droit Du Travail - Vol36

de Grevy Manuela

Propriedade Descrição
ISBN: 9782275021805
Editor: LGDJ
Data de Lançamento: fevereiro de 2002
Idioma: Francês
Páginas: 388
Tipo de produto: Livro
Coleção: Bibliotheque De Droit Social
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito do Trabalho
EAN: 9782275021805