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La Sacem Et Les Droits Des Auteurs Et Compositeurs Juifs Sous L'Occupation

de Yannick Simon e Jean Matteoli
idioma: francês
Editor: DOCUMENTATION FRANCAISE, maio de 2000 ‧
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A la suite d'une campagne de presse l'ayant mise en cause pour son comportement, pendant et à l'issue de la seconde guerre mondiale, vis-à-vis de ses sociétaires considérés comme juifs par l'Etat français et les occupants allemands, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique a demandé à la Mission d'étude sur la spoliation des juifs de France d'entreprendre l'examen de cette question. Dans cette perspective, ce rapport analyse l'influence des lois antisémites instaurées par l'État français et les autorités d'occupation sur la réglementation de la SACEM et les conséquences de cette réglementation sur le versement des droits d'auteur. Il montre comment les autorités allemandes ont séquestré des droits d'auteur et quel a été le devenir des sommes confisquées à la Libération. Il examine le sort des droits d'auteur non distribués pendant l'Occupation, notamment ceux des sociétaires morts en déportation. En outre, ce rapport étudie les relations de la SACEM avec l'Etat français et les autorités d'occupation ainsi que l'activité et l'influence du Comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique créé en novembre 1941..

La Sacem Et Les Droits Des Auteurs Et Compositeurs Juifs Sous L'Occupation

de Yannick Simon e Jean Matteoli

Propriedade Descrição
ISBN: 9782110045591
Editor: DOCUMENTATION FRANCAISE
Data de Lançamento: maio de 2000
Idioma: Francês
Tipo de produto: Livro
Coleção: Rapports Officiels
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Geral
EAN: 9782110045591