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La Responsabilité Civile De L'Entreprise

de Isabelle Romy, Marco Villa, Pierre Widmer e Walter Stoffel
idioma: francês
Editor: LEXISNEXIS, março de 2004 ‧
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L'entreprise est au centre des activités économiques. Elle engage donc sa responsabilité à de nombreuses occasions. Or, les activités de l'entreprise passent par ses organes. Ses organes agissent quotidiennement et leurs comportements sont à l'origine de nombreuses prétentions et de nombreux litiges. En pratique, les questions de responsabilité ont trait le plus souvent à la qualification des organes et aux dommages qu'ils causent. Le présent volume rassemble les travaux de la journée organisée par le CEDIDAC le 19 mars 2003. Des experts nous ont offert une étude de la jurisprudence. Ils exposent également les conséquences de la violation du droit de la concurrence par les organes et ils définissent les éléments caractéristiques de la responsabilité de lege ferenda ainsi que la notion même d'organe. Cet ouvrage est le cinquante-sixième de la collection du CEDIDAC (Centre du droit de l'entreprise - droit industriel, droit d'auteur, droit commercial - de l'Université de Lausanne). Le CEDIDAC est un institut consacré à la formation continue et à la recherche, en particulier dans les domaines du droit qui intéressent les entreprises industrielles et commerciales.

La Responsabilité Civile De L'Entreprise

de Isabelle Romy, Marco Villa, Pierre Widmer e Walter Stoffel

Propriedade Descrição
ISBN: 9782881970559
Editor: LEXISNEXIS
Data de Lançamento: março de 2004
Idioma: Francês
Tipo de produto: Livro
Coleção: Classiques Et Contemporains
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Comercial
EAN: 9782881970559