La Réforme Du Régime Général Des Obligations

L'ouvrage rassemble les contributions d'un colloque qui s'est déroulé à Nantes sur le thème de la réforme du droit des obligations. Plus précisément, il prend pour objet d'analyse l'une de ses branches les plus importantes pour l'activité économique : le régime général des obligations. Il se fixe pour objectif d'étudier la pertinence des choix opérés en cette matière tant par l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription que par le Projet de réforme du régime des obligations et des quasi-contrats récemment diffusé par la Chancellerie - en les comparant aux propositions européennes de modélisation du droit des obligations (Principes du droit européen des contrats, Avant-projet de Code européen des contrats, .).

Introduction, par F. COLLART-DUTILLEUL, professeur à l'Université de Nantes I. L'état de l'obligation. La solidarité, par M. MIGNOT, Professeur à l'Université de Strasbourg. L'action directe, par P. BRIAND, Professeur à l'Université de Nantes. L'indivisibilité, par P. DELEBECQUE, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. La compensation, par P. SIMLER, Professeur émérite de l'Université de Strasbourg. II. La circulation de l'obligation. La cession de créance, par O. DESHAYES, Professeur à l'Université de Cergy-Pontoise. La subrogation personnelle, par D. R. MARTIN, Professeur émérite de l'Université Paris XI et L. ANDREU, Maître de conférences à l'Université de Nantes. Le changement de débiteur et de contractant, par D. HOUTCIEFF, Professeur à l'Université d'Evry. Rapport de synthèse, par SYNVET, Professeur à l'Université de Paris II, Panthéon-Assas.