La Réforme Des Tutelles ; Ombres Et Lumières

Cinquante mille mesures de placement sont prononcées chaque année. Sept cent mille majeurs sont sous tutelle ou en curatelle ou "bénéficient" d'une tutelle aux prestations sociales. Plus de cinq cent mille mineurs sont orphelins d'un ou des deux de leurs parents. Autant de parents ou de professionnels cheminent à leurs côtés. La France comptera un million de personnes " protégées " en 2010. Le dispositif actuel de protection juridique n'est plus adapté. Ce " livre blanc " est un plaidoyer pour une mise en oeuvre urgente de sa réforme. Les enjeux sont clairs lutter contre les abus, placer la protection de la personne, non plus seulement son patrimoine, au coeur des préoccupations, associer les familles en les informant mieux, protéger tout en respectant la dignité et la liberté individuelle. Le but est pluriel. Tout d'abord, rendre compte des difficultés, des souffrances côtoyées, assumer les ombres, et faire la lumière sur la pratique judiciaire, familiale et sociale ; Ensuite, expliquer le régime juridique de la protection des majeurs, et décrire le fonctionnement, les bienfaits, et les insuffisances ; Enfin, poser les jalons d'une réforme annoncée comme inéluctable et imminente mais systématiquement renvoyée à plus tard. Dans chacun des vingt-deux chapitres, le livre décrit en quatre temps l'existant, la pratique, l'avenir souhaitable et le contenu d'une réforme à laquelle les trois auteurs ont, pendant de nombreuses années, contribué très activement auprès des ministres concernés. Chacun des acteurs de la tutelle est appelé à prendre position dans le débat national qui devra se dérouler sans plus attendre : les familles, les professionnels, les juges, les avocats ou les notaires. Justice sera-t-elle rendue à ce qui se fait, parfois avec l'imagination et le coeur plus qu'avec des textes, souvent sans argent : "décideurs", financeurs, représentants de la démocratie, élective ou participative, comprendront-ils pourquoi les acteurs de la tutelle sont fiers de ce qu'ils accomplissent, sont bouleversés lorsqu'un protégé subit un dommage, et pourquoi ils aspirent à une évolution rapide oe

LES MINEURS; LES REGLES COMMUNES MINEURS-MAJEURS Qui s'occupe des intérêts d'un mineur oe Des professionnels au secours de l'enfant les administrateurs ad hoc Que peut faire un mineur tout seul ? Il ne faut pas exagérer Qu'est-ce que gérer pour un mineur ? Et pour un majeur ? Comment se décident les juges et les conseils de famille Gérer de l'argent pour un mineur ou un majeur vulnérable Le mineur ou le majeur impliqué dans un groupe Agir en justice pour un mineur ou un majeur : le danger suprême Rendre compte, rendre ses comptes, rendre des comptes Rattraper les erreurs, est-ce vraiment possible oe LES MAJEURS, PARTICULARISME Un acte fort : le signalement et la requête La place du médecin : bien plus qu'un expert Du provisoire fort utile : la sauvegarde de justice et le mandat spécial Les précautions du juge : l'instruction du dossier et la décision Le paradigme de la famille Nécessité fait loi : le tuteur professionnel La rencontre de deux mondes : l'aide des professionnels aux tuteurs familiaux Privation de droits mais protection, le paradoxe des maximums la tutelle Une collaboration qui fait avancer : la curatelle La personne, avant l'argent La tutelle aux prestations sociales rend encore service Enfin, la fin de la mesure Combien cela coûte, combien cela rapporte ? VERS LA REFORME oe