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La Possession Des Biens Incorporels

de Bourinet-Parance B.
idioma: francês
Editor: INSTITUT ANDRE TUNC, abril de 2008 ‧
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La notion de possession semble réfractaire à toute adaptation aux biens incorporels en raison de son acception doctrinale matérialiste, le corpus possessoire étant: dépeint comme l'emprise corporelle sur le bien. Pourtant, il suffit de libérer la notion de possession de toute contingence matérielle, de la révéler en tant que pouvoir de fait pour prendre conscience q n'existe pas d'obstacles conceptuels à la possession des biens incorporels. En revanche, l'immatérialité des biens incorporels fait naître des difficultés d'extériorisation de la possession des droits, et s'oppose à l'exclusivité de possession des choses incorporelles. Les difficultés engendrées par l'incorporalité des biens possédés sont donc de nature différentes, ce qui explique la diversité des effets de la possession. Si la moindre visibilité de la possession des droits incline à en mesurer les effets, l'absence d'exclusivité de la possession des choses incorporelles commande un usage très restreint de la notion. Il n'existe donc pas de théorie générale propre de la possession des biens incorporels mais des applications particulières de la possession à différents biens incorporels, ces diverses possessions ayant pour caractères et des effets propres.

La Possession Des Biens Incorporels

de Bourinet-Parance B.

Propriedade Descrição
ISBN: 9782275028026
Editor: INSTITUT ANDRE TUNC
Data de Lançamento: abril de 2008
Idioma: Francês
Tipo de produto: Livro
Coleção: Faculte Poitier
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Geral
EAN: 9782275028026

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