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La Participation Aux Acquets ; Formules Commentees De Contrat De Mariage

de Jean-Francois Pillebout
idioma: francês
Editor: LEXISNEXIS, junho de 2005 ‧
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Cet ouvrage est conçu de façon originale. Il comporte, dans une première partie, un commentaire détaillé des clauses d'un contrat de mariage de participation aux acquêts. dans une deuxième partie, une comparaison est faite entre les droits des époux et ceux de leurs créanciers lors de certains événements (poursuites des créanciers, conflit entre époux, décès) suivant le régime matrimonial choisi. la situation qui serait celle des intéressés vivant en concubinage est aussi examinée. Ses nombreuses formules et des exemples chiffrés en font un guide précieux à l'usage des notaires mais il vise aussi très largement à l'information du grand publie.

La Participation Aux Acquets ; Formules Commentees De Contrat De Mariage

de Jean-Francois Pillebout

Propriedade Descrição
ISBN: 9782711006090
Editor: LEXISNEXIS
Data de Lançamento: junho de 2005
Idioma: Francês
Páginas: 225
Tipo de produto: Livro
Coleção: Pratique Professionnelle
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Civil Geral
EAN: 9782711006090

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