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La M49, Budget Et Analyse Financière

de Bruno Paulet e Michel Savrot
idioma: francês
Editor: TERRITORIAL, maio de 2012 ‧
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Engagée depuis 1992, l'application de l'instruction budgétaire et comptable M49 à tous les services de distribution d'eau potable et de gestion des réseaux d'assainissement devait se terminer au 1er janvier 1997. Cette date butoir a été reportée et l'entrée en vigueur de la M14 a modifié indirectement certaines règles budgétaires appliquées aux collectivités de moins de 500 habitants. L'instruction M49, conformément aux dispositions contenues dans l'article 52 du décret du 29 décembre 1962, s'inspire toujours du plan comptable général. Toutefois, les spécificités des services publics à caractère industriel et commercial, leurs missions et leur mode de fonctionnement par la redevance n'ont jamais été oubliés. Dans un souci d'harmonisation, le rapprochement des dispositions budgétaires et comptables des communes et des SPIC a été recherché. Une nouvelle instruction a été élaborée et mise en pratique à compter du 1er janvier 2003. Cette nouvelle édition présente tous les éléments relatifs à la mise en application de la nouvelle M49. En s'inspirant de la pratique et des difficultés rencontrées, elle développe une analyse financière et comptable qui vaut d'ailleurs au-delà de la M49.

La M49, Budget Et Analyse Financière

de Bruno Paulet e Michel Savrot

Propriedade Descrição
ISBN: 9782818603383
Editor: TERRITORIAL
Data de Lançamento: maio de 2012
Idioma: Francês
Páginas: 284
Tipo de produto: Livro
Coleção: Colloques, Congres Et Conferences Sur La
Classificação Temática: Livros em Francês > Economia, Finanças e Contabilidade > Finanças
EAN: 9782818603383