La Justice Face Aux Dérives Sectaires

Après avoir longtemps laissé au seul monde associatif la lourde responsabilité de prémunir les citoyens contre les dérives sectaires, l'État s'est engagé depuis une douzaine d'années dans une action déterminée à la fois préventive et répressive, sous le contrôle et la responsabilité permanente du juge, gardien des libertés. Ce rapport formule douze préconisations en ce sens. En voici six d'entre elles : - Doter la MILIVUDES d'une dimension décisionnelle et opérationnelle dans un nouveau cadre législatif ; - Intégrer un module sur les " dérives sectaires " dans l'enseignement de la psychiatrie légale ; - Créer au sein des pôles d'instruction économiques et financiers une spécialisation dans le domaine des flux litigieux d'origine sectaire ; - Spécialiser deux juges aux affaires familiales par tribunal de grande instance pour les contentieux familiaux s'inscrivant dans un contexte sectaire et pouvant s'appuyer sur des enquêteurs sociaux spécifiquement formés ; - Créer au sein de chaque conseil départemental de prévention de la délinquance un groupe de travail consacré spécifiquement aux dérives sectaires, auquel se joindraient les associations qualifiées ; - Encourager la création d'un Observatoire européen sur les dérives sectaires et l'harmonisation des jurisprudences des États membres.