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La Justice Administrative En Europe Bilingue

de Collectif
idioma: francês
Editor: PUF, março de 2007 ‧
13,25€
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Cette Note de la Mission de recherche Droit et Justice est la synthèse d'une recherche conduite par une équipe d'universitaires issus de l'Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques de l'Université de Limoges. Elle permet de comprendre la diversité de l'organisation de la justice administrative en Europe : quatorze pays ont choisi le modèle de la cour administrative suprême. On constate toutefois une forte convergence des objectifs, partout la justice administrative constitue un mécanisme essentiel de l'Etat de droit et de la protection du citoyen. Table des matières Préface de Yann Aguila, conseiller d'Etat et Yves Kreins, président de chambre au Conseil d'Etat de Belgique -- Introduction Première partie : L'organisation de la justice administrative en Europe 1 -- Les institutions 2 -- Les juges Deuxième partie : Le contrôle de l'action administrative en Europe 1 -- L'accès aux instances de contrôle 2 -- Le procès 3 -- L'effectivité et l'efficacité du contrôle

La Justice Administrative En Europe Bilingue

de Collectif

Propriedade Descrição
ISBN: 9782130560418
Editor: PUF
Data de Lançamento: março de 2007
Idioma: Francês
Tipo de produto: Livro
Coleção: Cahier Des Sciences Morales Et Politique
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Internacional
EAN: 9782130560418

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