La Globalisation, Le Droit Et L'Etat

De même que la croissance du commerce international déplace les espaces économiques, de même que le développement des médias internationaux estompe les frontières culturelles et idéologiques, de même la globalisation s'empare du droit et provoque en lui des phénomènes de brassage, d'interconnection, de transversalité... qui transforment sa morphologie. Dans la globalisation juridique, les hiérarchies normatives deviennent plus complexes. La répartition des rôles entre droit international et droit interne devient moins claire, et le contenu de la distinction entre droit public et droit privé tend à se modifier. L'État partage avec d'autres acteurs, publics ou privés, la fonction de production des normes : sa maîtrise sur le droit décline de manière générale. La globalisation juridique est un défi à la centralité juridique de l'État, à la territorialité du droit, voire à la différenciation des systèmes juridiques nationaux. La globalisation perturbe les catégories dans lesquelles nous sommes accoutumés à classer les réalités juridiques. Elle transforme les pratiques du droit, comme notre rapport aux droits étrangers. Elle réclame de nouvelles avancées théoriques, susceptibles de rendre compte du pluralisme de sa structure et de son fonctionnement en réseau.

INTRODUCTION LE DROIT INVESTI PAR LA GLOBALISATION Qu'est-ce que la globalisation oe Les origines du phénomène La dimension économique Les autres dimensions La nature et l'étendue du phénomène Nature du phénomène Les contradictions et limites de la globalisation Les étages de la globalisation Les multiples niveaux de la globalisation Construction communautaire et globalisation La globalisation du droit La pression que la globalisation exerce sur le droit Les processus de la globalisation du droit Généralités Le droit européen, vecteur de globalisation juridique Les limites de la globalisation du droit CHAMPS DE LA GLOBALISATION JURIDIQUE Trois exemples caractéristiques Le droit des marchés financiers Le droit de l'Internet Le droit des contrats publics Les domaines essentiels de la globalisation du droit Le commerce L'environnement Les droits fondamentaux La gouvernance (nationale) MECANIQUE DE LA GLOBALISATION JURIDIQUE Les normes de la globalisation Les normes de la globalisation envisagées sous l'angle de leur formation Les normes de la globalisation envisagées sous l'angle de leur contenu Les normes de la globalisation envisagées sous l'angle de leurs effets Les rapports systémiques Perméabilisation des systèmes juridiques Compétition des systèmes juridiques Harmonisation des systèmes juridiques L'ETAT, LES ESPACES PUBLICS ET LE DROIT PUBLIC DANS LA GLOBALISATION DU DROIT L'État et la globalisation juridique Régression de la puissance juridique de l'État Maintien de la fonction régulatrice de l'État Vers une redéfinition de la souveraineté oe Les espaces publics dans la globalisation juridique La problématique de la citoyenneté Globalisation et décentralisation : le dialogue du global et du local La « multi-layered governance » Globalisation et droit public Globalisation et droit international public Le développement des institutions et mécanismes vecteurs de globalisation Une transformation de la nature même du droit international public oe Globalisation et droit public interne L'aspect formel : l'internationalisation du droit public interne L'aspect matériel : l'influence substantielle des normes et standards de la globalisation La « chose publique » dans la globalisation juridique THEORIES ET PRATIQUES DE LA GLOBALISATION DU DROIT Le rôle du droit dans la globalisation L'hypothèse de « l'Empire du Droit » Les limites de l'hypothèse Globalisation et pratique du droit Les professions du droit dans la globalisation Globalisation et droit comparé Les polarités du droit global Globalisation et distinction du droit international et du droit interne Modification des rapports fonctionnels Modification des rapports conceptuels Globalisation et distinction du droit public et du droit privé Des symptômes de dépassement La réalité d'un déplacement L'espace juridique global et la nature du droit global Le pluralisme dans la structure Le fonctionnement en réseau CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE