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La Gestion Des Pénalités Et Des Primes Dans Les Marchés Publics

de Patrice Cossalter
idioma: francês
Editor: TERRITORIAL, outubro de 2009 ‧
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La rédaction des marchés publics inclut obligatoirement une réflexion sur les pénalités et les primes qui seront prévues dans le contrat. Un bon rédacteur doit impérativement se poser la question de la stratégie à mettre en oeuvre. Malheureusement, ces pénalités sont trop souvent des " copiés-collés " de contrats précédents, et les primes sont quasiment inexistantes en pratique. Il est donc temps de travailler sur la notion même de pénalités et de primes et de faire en sorte que la gestion administrative et financière du marché soit facilitée. Le présent ouvrage présente les textes en vigueur et la jurisprudence la plus récente sur les notions de pénalités et de primes. Il tente d'indiquer quelles sont les " bonnes questions " que doivent se poser les donneurs d'ordres. Il donne aussi des exemples de rédaction de clauses contractuelles, notamment pour les marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre. Le but de l'ouvrage est de chercher un équilibre entre les données théoriques, qu'il est indispensable de connaître, et l'approche pratico-pratique, qui est tout aussi indispensable aux praticiens.

La Gestion Des Pénalités Et Des Primes Dans Les Marchés Publics

de Patrice Cossalter

Propriedade Descrição
ISBN: 9782352958291
Editor: TERRITORIAL
Data de Lançamento: outubro de 2009
Idioma: Francês
Tipo de produto: Livro
Coleção: Archipel Slave
Classificação Temática: Livros em Francês > Economia, Finanças e Contabilidade > Finanças
EAN: 9782352958291