La Fiscalite Mobilière En Questions

Quels sont les revenus mobiliers à déclaration obligatoire ? Qu'est-ce que la Taxe belge sur l'épargne ? Quels sont les taux du précompte mobilier applicables aux dividendes et aux intérêts ? L'administration peut-elle requalifier des revenus mobiliers en revenus professionnels ? En quoi consiste le nouveau régime fiscal des droits d'auteur ? Quelles sont les conditions et les limites à la déduction d'intérêts d'emprunts professionnels ? Les plus-values réalisées par des particuliers lors de la vente de leurs actions sont-elles toujours exonérées ? Qu'est-ce qu'une plus-value interne ? Qu'est ce que le régime R.D.T ? Quelles sont les (nouvelles) conditions d'immunisation des fusions et scissions de sociétés ? Comment obtenir, en pratique, les réductions de précompte mobilier garanties par les conventions préventives de la double imposition ? Quelles sont les exonérations de précompte mobilier sur dividendes et intérêts prévues par les directives fiscales européennes ? Quelles sont les limites et les dérogations légales au secret bancaire en Belgique ? Quelles sont les nouvelles règles en matière d'échange d'informations bancaires ? Tels sont quelques-uns des sujets traités de manière didactique et vivante par l'auteur. Dans un langage clair et précis, Pierre-François Coppens répond aux principales questions que se posent nos concitoyens en matière de fiscalité mobilière.

Éclairages sur la fiscalité des dividendes par Bruno Colmant Introduction CHAPITRE 1 Les revenus mobiliers et l'impôt des personnes physiques CHAPITRE 2 Les conditions et les limites à la déduction fiscale des intérêts d'emprunts CHAPITRE 3 Les incidences fiscales liées à l'achat et à la vente (ou l'apport) de titres de sociétés CHAPITRE 4 Le régime fiscal des dividendes entrants et sortants CHAPITRE 5 Les aspects fiscaux des mouvements du capital et des opérations de restructuration des sociétés CHAPITRE 6 Éléments de fiscalité mobilière européenne et internationale CHAPITRE 7 Aspects de recouvrement et de procédure fiscale en relation avec les revenus mobiliers