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La Déontologie De L'Avocat (7e Édition)

de Jean-Jacques Taisne
idioma: francês
Editor: DALLOZ, julho de 2011 ‧
14,30€
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L'avocat jure au seuil de sa carrière d'exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Cette promesse solennelle l'accompagne tout au long de son activité, menée sous le contrôle de ses pairs et de l'autorité judiciaire. Cet ouvrage aborde tour à tour l'organisation de la profession, le statut de l'avocat, ses devoirs, sa discipline et ses responsabilités. Cette nouvelle édition intègre notamment : - l'institution du vice-bâtonnier. - l'extension de l'arbitrage du bâtonnier à tout différend entre avocats. - la réglementation de la procédure de résolution des différends entre avocats de barreaux différents. - les retouches aux règles de la collaboration libérale et de la collaboration salariée. - les modalités d'exercice de l'activité de fiduciaire. - la révision des règles sur la publicité personnelle. - le monopole de l'avocat pour la procédure participative.

I. Les sources. - La loi. - La profession. II. Les assujettis. - Les personnes. - Les activités. III. Les obligations. - L'avocat et les moyens de son activité. - L'avocat et ses interlocuteurs. IV. Les sanctions. - Les sanctions internes. - Les sanctions externes.

La Déontologie De L'Avocat (7e Édition)

de Jean-Jacques Taisne

Propriedade Descrição
ISBN: 9782247105984
Editor: DALLOZ
Data de Lançamento: julho de 2011
Idioma: Francês
Páginas: 189
Tipo de produto: Livro
Coleção: Connaissance Du Droit
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Penal
Livros em Francês > Direito > Geral
EAN: 9782247105984