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La Commune Et L'École

de Rémi Rouquette
idioma: francês
Editor: LE MONITEUR, agosto de 2004 ‧
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Si l'enseignement est l'affaire de l'Etat, il revient aux communes de créer les écoles publiques et de leur fournir les moyens matériels nécessaires, auxquels les écoles privées ont droit également dans certains cas. Elles peuvent en outre assurer des services annexes réclamés par les parents et gérer les Logements de fonctions des instituteurs, tandis que tes maires inscrivent les enfants et participent au contrôle de l'obligation scolaire. Toutes ces missions sont soumises à des règles juridiques précises, mais non uniformes, que cet ouvrage met en valeur sous un angle pratique. Les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux peuvent ainsi facilement connaître leurs obligations et leurs responsabilités, et identifier avec précision les marges de man?uvre que le droit leur reconnaît, afin de définir et de mener une politique locale. Cet ouvrage intéressera aussi les parents d'élèves, ainsi que tes directeurs et directrices d'écoles.

La Commune Et L'École

de Rémi Rouquette

Propriedade Descrição
ISBN: 9782281124736
Editor: LE MONITEUR
Data de Lançamento: agosto de 2004
Idioma: Francês
Páginas: 168
Tipo de produto: Livro
Coleção: Les Guides De La Gazette
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Administrativo
EAN: 9782281124736