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Jurisprudence Du Comité Des Droits De L'Homme Des Nations Unies

de Ludovic Hennebel
idioma: francês
Editor: ANTHEMIS, agosto de 2008 ‧
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Trente ans après son entrée en vigueur (le 23 mars 1976), le pacte international relatif aux droits civils et politiques, fort de 160 etats parties, s'impose désormais comme le traité universel de protection des droits de l'homme. Dans ce contexte, les interprétations du pacte que propose le comité des droits de l'homme des nations unies ne peuvent être ignorées. en effet, dans l'exercice de ses compétences sur la communication individuelle que lui confie le premier protocole, cet organe quasi-juridictionnel a construit patiemment une jurisprudence tout à fait stimulante qui fait de plus en plus autorité en droit international des droits de l'homme, mais qui reste encore souvent négligée par la doctrine. Cet ouvrage vise à rendre compte de cette jurisprudence, droit par droit, et à expliciter les règles de procédure qui président à l'examen de ces plaintes individuelles.

Jurisprudence Du Comité Des Droits De L'Homme Des Nations Unies

de Ludovic Hennebel

Propriedade Descrição
ISBN: 9782802725138
Editor: ANTHEMIS
Data de Lançamento: agosto de 2008
Idioma: Francês
Tipo de produto: Livro
Coleção: Droit & Justice
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Constitucional
EAN: 9782802725138