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Guide Du Coproprietaire

de Suzanne Lannerée
idioma: francês
Editor: PUITS FLEURI, novembro de 2005 ‧
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Ce guide juridique et pratique vous propose un tour d'horizon très complet de toutes les règles touchant au statut de la copropriété, règles qui, avec la loi SRU (loi de solidarité et de renouvellement urbain), viennent de subir quelques aménagements sensibles. Les copropriétaires y découvriront l'étendue de leurs droits, mais aussi les obligations auxquelles ils doivent se soumettre. Dans un langage clair et précis, à la portée de tous, sont présentés entre autres : Les parties privatives, communes et mitoyennes, le règlement de copropriété, les charges (répartition, modification), le syndicat des copropriétaires (forme, pouvoirs, responsabilités,...), le conseil syndical (création, organisation, rôle, nomination et révocation,...), le syndic (nomination, rémunération, durée des fonctions, missions,...), les assemblées générales (convocation, fonctionnement, votes,...), division de la copropriété, travaux (d'amélioration, agrandissement, surélévation, reconstruction...), travaux en vue d'économies d'énergie, notifications et mise en demeure, etc. Véritable outil juridique, ce guide permettra à ses lecteurs participant ou désirant participer activement à la vie de la copropriété de réunir les éléments nécessaires et indispensables à toutes leurs démarches, ainsi qu'une importante jurisprudence et nombreux modèles, en particulier de statuts.

Guide Du Coproprietaire

de Suzanne Lannerée

Propriedade Descrição
ISBN: 9782867392900
Editor: PUITS FLEURI
Data de Lançamento: novembro de 2005
Idioma: Francês
Páginas: 330
Tipo de produto: Livro
Coleção: Le Conseiller Juridique Pour Tous
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Geral
EAN: 9782867392900