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Guide De Rédaction Des Marchés Privés De Construction ; 24 Étapes Pour Réussir Un Marché Privé De Travaux

de Christian Péchereau
idioma: francês
Editor: LE MONITEUR, Janeiro de 2007 ‧
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Projet du maître de l'ouvrage. Choix du schéma contractuel et des titres des contrats. Etape précontractuelle. Comparution des parties. Préambule. Objet du contrat. Documents contractuels. Cas particulier du groupement momentané d'entreprises. Obligations réciproques des parties. Sous-traitance. Garanties, pénalités et astreintes. Modalités d'exécution. Prix. Conditions de paiement et de facturation. Modalités de réception. Protection de la propriété intellectuelle. Transfert de propriété et de garde. Responsabilité et assurances. Résiliation et résolution du contrat. Force majeure. Loi applicable. Travail dissimulé. Clauses finales

Guide De Rédaction Des Marchés Privés De Construction ; 24 Étapes Pour Réussir Un Marché Privé De Travaux

de Christian Péchereau

Propriedade Descrição
ISBN: 9782281125658
Editor: LE MONITEUR
Data de Lançamento: Janeiro de 2007
Idioma: Francês
Páginas: 619
Tipo de produto: Livro
Coleção: Guides Le Moniteur
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Comercial
EAN: 9782281125658