10% de desconto

Finances Publiques T.2 ; Fiscalite

de Paul-Marie Guademet e Joel Molinier
idioma: francês
Editor: LGDJ, outubro de 1998 ‧
31,60€
10% DESCONTO CARTÃO
portes grátis
Faisant suite à l'étude, dans un premier tome, des charges publiques et des procédures de prévision, d'autorisation, d'exécution et de contrôle qui les régissent, ainsi que du Trésor et de l'emprunt public, ce second tome du Précis de Finances publiques est consacré à la ressource publique essentielle : l'impôt. Dans le cadre de la théorie générale de l'impôt, les questions d'assiette, de liquidation, de recouvrement, de contrôle et de contentieux sont traitées, avant que ne soit décrit tant dans sa perspective historique que du point du vue du droit positif l'ensemble du système fiscal français, qu'il s'agisse des prélèvements obligatoires affectés à l'état, aux collectivités locales ou aux organismes de Sécurité Sociale.

Finances Publiques T.2 ; Fiscalite

de Paul-Marie Guademet e Joel Molinier

Propriedade Descrição
ISBN: 9782707610539
Editor: LGDJ
Data de Lançamento: outubro de 1998
Idioma: Francês
Tipo de produto: Livro
Coleção: Domat Droit Public
Classificação Temática: Livros em Francês > Economia, Finanças e Contabilidade > Finanças
EAN: 9782707610539