Finances Publiques (8e Edition)

Finances de l'État, finances sociales, finances locales : les finances publiques sont pour le moins complexes et pourtant apparaissent comme l'élément central de la réforme de l'État avec l'application progressive de la nouvelle "Constitution financière de l'État" et l'affirmation continue du principe d'autonomie financière des collectivités territoriales. Cet ouvrage présente de manière synthétique les principes, procédures et règles qui gouvernent les finances publiques de notre pays. Il révèle aussi certaines curiosités d'un droit financier qui s'éloigne parfois des règles de base du droit public. Plus généralement, il examine la répartition effective des rôles entre les différents acteurs concernés (Parlement, ministères, différentes juridictions) et synthétise la pratique effective du droit public financier. Les prises de position, parfois critiques, des auteurs invitent également à une réflexion sur l'évolution même du droit public financier.

- Les sources du droit public financier. - Lois de finances et lois de financement de la Sécurité sociale. - Les principes financiers. - L'élaboration des décisions financières. - L'adoption et l'entrée en vigueur des lois financières. - L'exécution des lois de finances. - Le contrôle de l'exécution du budget. - Particularités du droit financier des collectivités territoriales.