Finances Publiques (3e Édition)

Le régime juridique est premier, les opérations financières sont mises à son service.L'ouvrage très dense et majoritairement structuré en tableaux propose une vision complète (Etat, collectivités locales, sécurité sociale, Union européenne, organisations internationales), précise, et actualisée de la discipline.

I.L'autorisation :le droit budgétaire. 1)Le cadre économique de l'autorisation. 2)Le contexte politique de l'autorisation. 3)Le cadre juridique de l'autorisation. 4)L'autorisation au sein de l'Etat : les lois de finance. 5)L'autorisation au sein des collectivités locales : les budgets locaux. 6)L'autorisation dans le cadre de l'Union européenne : le budget des communautés européennes. 7)Les lois de financement de la sécurité sociale. II.L'exécution : la comptabilité publique. 1)Les deniers publics. 2)Les agents d'éxécution de la dépense publique. 3)Les opérations comptables publiques. 4)Les opérations de trésorerie. 5)L'exécution du budget de l'Etat. 6)L'exécution des budgets locaux. 7)L'exécution du budget de l'Union européenne. 8)L'éxécution des opérations des organismes de sécurité sociale. III.Les contrôles des finances publiques. 1)Elements de théorie générale des contrôles financiers. 2)Les contrôles politiques. 3)Les contrôles administratifs. 4)Les contrôles juridictionnels des opérations réalisées par les comptables publics. 5)Les contrôles juridictionnels des opérations réalisées par les ordonnateurs.