Finances Publiques (15e Édition)

Présentation générale des Finances publiques et/ou du droit public financier. Les budgets des personnes publiques (État) représentent des masses considérables, qui ont des répercussions importantes sur la vie publique, tant sur le plan économique et social que politique. Ces budgets sont soumis à des règles spécifiques (droit budgétaire, droit comptable), toutes ayant pour modèle, avec les adaptations nécessaires, celles qui sont appliquées pour le budget de l'État. Ces règles marquées par la tradition, ne sont pas immuables, elles sont évolutives pour s'adapter aux contraintes des sociétés modernes. Le présent ouvrage tient compte de cette évolution, notamment du passage de l'ordonnance organique du 2 janvier 1959 à la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF) entrée pleinement en vigueur en 2006. Il tient également compte de l'incidence des divers plans de relance intervenus depuis la crise financière et économique de 2008 ainsi que des réformes en cours nécessitées par la mise en oeuvre de la LOLF. L'ouvrage est avant tout didactique, marqué par la simplicité, mais aussi par la précision.

I. Les finances de l'État. Les règles de présentation budgétaire. L'élaboration et le vote de la loi de finances. L'exécution des lois de finances. Le contrôle de l'exécution des lois de finances. II. Les finances des autres institutions publiques. Les finances locales. Les finances de la sécurité sociale. Les finances de l'Union européenne.