Capa do artigo Faire Face À Un Contrôle Ursaff
20% de desconto

Faire Face À Un Contrôle Ursaff

de François Taquet
idioma: francês
Editor: FORMATION ENTREPRISE EDITIONS, dezembro de 2009 ‧
66,73€
53,38€
20% DESCONTO IMEDIATO
portes grátis
Quelques chiffres permettent de mieux comprendre l'importance du contrôle et du contentieux URSSAF dans notre pays. Les 99 URSSAF diligentent chaque année 112 000 vérifications sur place, soit presque quatre fois plus que l'administration fiscale et 58 % des contrôles aboutissent à un redressement. Conçu comme un guide pratique opérationnel, cet ouvrage constitue un véritable outil de travail dans lequel vous trouverez : - Une présentation des textes applicables avec les droits et devoirs des cotisants et des URSSAF - Une sélection des arrêts de la Cour de cassation - Des modèles de lettres. L'auteur fait le point sur un droit souvent méconnu en suivant pas à pas toutes les étapes de la vérification, de la contestation puis du contentieux. Dans un premier temps, il liste les différents types de contrôles, puis rappelle les pouvoirs des inspecteurs, la portée du contrôle, ses suites et les différentes options du débiteur. Il offre aux professionnels du droit, aux employeurs et aux étudiants un panorama complet sur cette question afin que nul ne soit lésé dans ses droits.

Faire Face À Un Contrôle Ursaff

de François Taquet

Propriedade Descrição
ISBN: 9782915661255
Editor: FORMATION ENTREPRISE EDITIONS
Data de Lançamento: dezembro de 2009
Idioma: Francês
Páginas: 148
Tipo de produto: Livro
Coleção: Storyboard
Classificação Temática: Livros em Francês > Economia, Finanças e Contabilidade > Finanças
EAN: 9782915661255

LIVROS DA MESMA COLEÇÃO

FRANÇOIS TAQUET

VER MAIS TÍTULOS DESTE AUTOR