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Entreprises En Difficulté ; Les Mécanismes D'Alerte Et De Conciliation

de Jean-Pierre Sortais
idioma: francês
Editor: REVUE BANQUE, julho de 2007 ‧
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l'ouvrage traite, tout d'abord, de la prévention des difficultés en s'attachant aux agents qui en sont chargés (commissaires aux comptes, institutions représentatives du personnel, associés, groupements de prévention agréés,...) et en exposant les règles gouvernant le déclenchement de l'alerte. il passe ensuite en revue les divers moyens par lesquels une solution négociée peut être trouvée à ces difficultés : la convocation par le président du tribunal de commerce et le mandat ad hoc sont successivement envisagés, un accent particulier étant mis sur la procédure de conciliation telle que la loi du 26 juillet 2005 l'a aménagée. enfin, sont analysées les spécificités que présente, à propos des exploitations agricoles, ce qu'on continue d'appeler, dans ce domaine particulier, "le règlement amiable"

Entreprises En Difficulté ; Les Mécanismes D'Alerte Et De Conciliation

de Jean-Pierre Sortais

Propriedade Descrição
ISBN: 9782863254882
Editor: REVUE BANQUE
Data de Lançamento: julho de 2007
Idioma: Francês
Páginas: 94
Tipo de produto: Livro
Coleção: Fiscalite Droit
Classificação Temática: Livros em Francês > Economia, Finanças e Contabilidade > Finanças
EAN: 9782863254882