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Égalité Entre Hommes Et Femmes Dans L'Accès Aux Emplois Supérieurs : Le Décret D'Application (Iaj N.5 - Mai 2012)

idioma: francês
Editor: DOCUMENTATION FRANCAISE, fevereiro de 2012 ‧
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1 - Statut commenté Statut au quotidien Égalité entre hommes et femmes dans l'accès aux emplois supérieurs : le décret d'application Le décret du 23 avril 2012 relatif à l'échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale Le nouveau statut particulier des assistants territoriaux d'enseignement artistique La prime d'intéressement à la performance collective dans la FPT : les décrets du 3 mai 2012 Les priorités du contrôle de légalité définies par circulaire Veille jurisprudentielle Mutation des fonctionnaires récemment titularisés : les précisions du Conseil d'État relatives à l'indemnité représentative de formation L'application du principe d'égalité à l'octroi d'une mesure de faveur 2 - Actualité documentaire Références - Textes - Documents parlementaires Jurisprudence - Chronique de jurisprudence Presse et livres

Égalité Entre Hommes Et Femmes Dans L'Accès Aux Emplois Supérieurs : Le Décret D'Application (Iaj N.5 - Mai 2012)

Propriedade Descrição
ISBN: 3303330611388
Editor: DOCUMENTATION FRANCAISE
Data de Lançamento: fevereiro de 2012
Idioma: Francês
Páginas: 72
Tipo de produto: Livro
Coleção: Psychologie Quebecor
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito do Trabalho
EAN: 3303330611388

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