Droit Rural

E droit rural est le droit d'un espace, c'est aussi le droit d'activités spécifiques : les activités agricoles. Selon la perception que l'on en a, ce sont des activités en perpétuelle crise ou en perpétuelle mutation. Elles s'exercent à l'intérieur d'une réglementation dense, aux origines multiples et aux fréquentes réformes. Cela n'en facilite ni la connaissance ni la compréhension. Le présent ouvrage se propose d'offrir un accès à la matière en présentant, dans un premier temps, les traits caractéristiques des activités agricoles. Dans un deuxième et un troisième temps, il est consacré aux objectifs essentiels de la réglementation : organiser les activités agricoles et orienter la manière de produire. En particulier, ces objectifs se réalisent au travers des créations originales de la matière : le bail rural, les sociétés agricoles, les droits à paiement unique, les quotas, les droits de plantation, le tribunal paritaire des baux ruraux, l'aménagement foncier, les SAFER, le contrôle des structures, les aides, la créance de salaire différé. Toutes questions qui ne manqueront pas d'intéresser les juristes en général, et les praticiens, dont les notaires au premier chef, en particulier.

INTRODUCTION PREMIERE PARTIE LA PRESENTATION DE L'ACTIVITE Chapitre premier UNE ACTIVITÉ COMPLEXE Section 1 Une définition à double détente Section 2 Une définition relative Chapitre 2 UNE ACTIVITÉ RÉGLEMENTÉE Section 1 Un droit § 1. LA LOI § 2. LES ACTES ADMINISTRATIFS § 3. LE DROIT EUROPÉEN Section 2 Une juridiction spécialisée § 1. L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX § 2. LA COMPÉTENCE DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX § 3. LA PROCÉDURE ET LES VOIES DE RECOURS Section 3 Des institutions § 1. LES CHAMBRES D'AGRICULTURE § 2. LES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS ET COMITÉS ÉCONOMIQUES AGRICOLES § 3. LES COMMISSIONS, COMITÉS ET CONSEILS Chapitre 3 UNE ACTIVITÉ CONTROLÉE Section 1 Les objectifs du contrôle Section 2 Les modalités du contrôle § 1. LES OPERATIONS SOUMISES À AUTORISATION § 2. LES OPÉRATIONS SOUMISES À DÉCLARATION Section 3 La procédure du contrôle et ses sanctions § 1. LA DEMANDE § 2. LES CONSÉQUENCES DU CONTRÔLE DES STRUCTURES Chapitre 4 UNE ACTIVITÉ AIDÉE Section 1 Les aides à l'organisation de l'activité § 1. L'INSTALLATION § 2. L'ADAPTATION ET L'INVESTISSEMENT § 3. LES DIFFICULTÉS § 4. LA TRANSMISSION Section 2 Les aides au revenu § 1. LE CALCUL DES DROITS A PAIEMENT UNIQUE § 2. L'ATTRIBUTION DES DROITS A PAIEMENT UNIQUE § 3. LES OPERATIONS PORTANT SUR LES DROITS A PAIEMENT UNIQUE DEUXIEME PARTIE LA FACON D'ORGANISER L'ACTIVITE TITRE PREMIER L'accès au foncier Chapitre premier LE BAIL RURAL Section 1 Le champ d'application du statut des baux ruraux § 1. LA DÉFINITION DU BAIL RURAL § 2. LES PRÉSOMPTIONS D'APPLICATION DU STATUT DES BAUX RURAUX § 3. L'EXTENSION DU STATUT DES BAUX RURAUX § 4. LES CONTRATS EXCLUS DU STATUT DES BAUX RURAUX Section 2 Le fermage et le métayage § 1. L'ENTRÉE DANS LA RELATION CONTRACTUELLE § 2. LE CONTENU DU CONTRAT § 3. LA STABILITÉ DE LA RELATION § 4. LA TRANSFORMATION DE LA RELATION Section 3 Les aménagements au statut des baux ruraux § 1. LA LOCATION DES PETITES PARCELLES § 2. LES BAUX À LONG TERME § 3. LES BAUX CESSIBLES HORS DU CADRE FAMILIAL Chapitre 2 LA PROPRIÉTÉ Section 1 L'intervention des SAFER § 1. LA PRÉSENTATION DES SAFER § 2. LE DROIT DE PRÉEMPTION Section 2 Les opérations en lien avec l'aménagement foncier § 1. LA PRÉSENTATION DE L'AMÉNAGEMENT FONCIER § 2. LE RECOURS A L'ÉCHANGE Section 3 La création d'un GFA § 1. LA CRÉATION DE LA SOCIÉTÉ § 2. LE FONCTIONNEMENT DE LA SOCIÉTÉ § 3. LA FIN DU GFA TITRE 2 La forme de l'exploitation Chapitre premier L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE Section 1 Les statuts et les pouvoirs des membres de l'exploitation familiale à responsabilité personnelle § 1. L'EXPLOITANT AGRICOLE § 2. LES PERSONNES ASSISTANT L'EXPLOITANT Section 2 La transmission de l'exploitation familiale à responsabilité personnelle § 1. L'ORGANISATION DE LA TRANSMISSION PAR L'EXPLOITANT § 2. LA TRANSMISSION DE L'EXPLOITATION SANS ANTICIPATION Chapitre 2 LE FONDS AGRICOLE Section 1 La création du fonds Section 2 Le contenu du fonds Section 3 L'utilité du fonds Chapitre 3 LA SOCIÉTÉ Section 1 La société civile d'exploitation agricole § 1. LES PARTICULARITÉS DE CONSTITUTION DE LA SCEA § 2. LE FONCTIONNEMENT DE LA SCEA § 3. LA FIN DE LA SCEA Section 2 Les sociétés d'exploitation propres au domaine agricole § 1. LE GAEC § 2. L'EARL § 3. LA SOCIÉTÉ DE PRODUCTION LAITIÈRE TITRE 3 Les autres moyens de l'activité Chapitre premier LA MAIN-D'oeUVRE Section 1 L'entraide Section 2 La main-d'oeuvre salariée § 1. LE CHOIX DES CONTRATS § 2. LA DURÉE DU TRAVAIL § 3. LES GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS § 4. LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ Chapitre 2 LES MOYENS EN MATÉRIEL Section 1 Le droit commun des coopératives agricoles § 1. LES RÈGLES SPÉCIFIQUES § 2. LES RÈGLES GÉNÉRIQUES Section 2 Les CUMA Chapitre 3 LES MOYENS FINANCIERS Section 1 La satisfaction des besoins de financement Section 2 La prise en charge des risques § 1. LES RISQUES POUR LES PERSONNES § 2. LES RISQUES POUR L'ACTIVITÉ Section 3 L'exploitation en difficulté § 1. LE RÈGLEMENT AMIABLE § 2. LE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRES TROISIEME PARTIE LA MANIERE DE PRODUIRE TITRE PREMIER Les quantités Chapitre premier LES RESTRICTIONS PAR CONTINGENTEMENT Section 1 Les quotas § 1. LE LAIT § 2. LE SUCRE Section 2 Les droits liés à la plantation § 1. LA PRÉSENTATION DES MESURES RELATIVES AU SECTEUR VITIVINICOLE § 2. LA GESTION DU POTENTIEL DE PRODUCTION Chapitre 2 Les restrictions par incitation Section 1 La diversité des droits à prime Section 2 Les transferts de droits à prime TITRE 2 La qualité Chapitre premier PARVENIR À LA MEILLEURE PRODUCTION Section 1 Les degrés de la qualité § 1. LA QUALITÉ DE TOUS LES PRODUITS § 2. LA QUALITÉ DE CERTAINS PRODUITS Section 2 Les acteurs de la qualité Chapitre 2 PRODUIRE EN PRÉSERVANT Section 1 L'agriculture biologique Section 2 L'agriculture raisonnée