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Droit- Responsabilite Civile

de Stephane Texier
idioma: francês
Editor: ENRICK B., junho de 2010 ‧
6,65€
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Sur un plan juridique, la responsabilité est «l'obligation de répondre d'un dommage devant la justice et d'en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires, etc.» (G Cornu, Vocabulaire juridique, 8ème édition). Contrairement à la responsabilité pénale qui a vocation à sanctionner un trouble à l'ordre public, la responsabilité civile a un rôle indemnitaire : réparer le préjudice subi. Cette fiche a vocation à faciliter l'apprentissage et la compréhension des notions du droit de la responsabilité civile tant contractuelle que délictuelle par : Une approche globale et claire de la matière (notamment grâce à l'exposé des fondements qui la sous-tendent et de leur évolution). De nombreux exemples jurisprudentiels pour ancrer la théorie dans la réalité concrète.

Droit- Responsabilite Civile

de Stephane Texier

Propriedade Descrição
ISBN: 9782356440198
Editor: ENRICK B.
Data de Lançamento: junho de 2010
Idioma: Francês
Páginas: 12
Tipo de produto: Livro
Coleção: Hors Collection Glenat
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Civil Geral
Livros em Francês > Direito > Geral
EAN: 9782356440198