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Droit Public (16e Édition)

de Guy Siat
idioma: francês
Editor: SIREY, agosto de 2011 ‧
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Cet ouvrage, clair et complet, traite à la fois du droit constitutionnel (l'État, les institutions politiques, le système démocratique, la Ve République...) et du droit administratif (les collectivités locales, la justice administrative, les services publics...), y compris dans ses applications (les personnels de l'Administration, le domaine public, les travaux publics, le droit de l'urbanisme et de la construction, l'aménagement du territoire...). À jour des dernières modifications, il tient compte de la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 en ce qui concerne la partie "institutions politiques" et de la réforme territoriale (à la fois la réforme des administrations territoriales de l'État et la réforme des collectivités territoriales" en ce qui concerne la partie "institutions administratives". Les parties "droit administratif général" et "droit administratif spécial" tiennent compte des textes et des arrêts les plus récents. Il correspond exactement aux programmes et à l'esprit des concours administratifs internes ou externes catégories A et B (IRA, Inspecteur des impôts, du trésor, des douanes...) ainsi qu'aux préparations dispensées pour ces concours dans les IPAG, CPAG et IEJ... Avec de nombreux documents et tableaux, ce livre s'adresse à tous les candidats juristes ou non juristes. Cette 16e édition reprend les éléments développés dans cette collection : les fiches "l'essentiel" en fin de chapitre pour synthétiser les éléments à retenir et des "sujets de concours" les plus récents.

I. Institutions politiques, administratives et juridictionnelles. - notions générales sur les institutions politiques. - les institutions politiques de la Ve république. - l'organisation administrative de la France. - la justice administrative. II. Les principes généraux de l'activité administrative. - le principe de légalité et ses conséquences. - la notion de service public et son application. - l'acte administratif. - les rapports de l'administration avec les particuliers : la responsabilité administrative. III. Le droit administratif appliqué. - la fonction publique. - les interventions de la puissance publique en matière immobilière.

Droit Public (16e Édition)

de Guy Siat

Propriedade Descrição
ISBN: 9782247089796
Editor: SIREY
Data de Lançamento: agosto de 2011
Idioma: Francês
Páginas: 560
Tipo de produto: Livro
Coleção: Integral Concours Sirey
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Administrativo
EAN: 9782247089796