Droit Processuel

Le droit processuel a actuellement le vent en poupe. D'une discipline qui consistait à comparer les trois procédures principales civile, pénale et administrative, le droit processuel est devenu une théorie générale de la procédure. D'autres juridictions se sont développées telles que la Cour européenne des droits de l'homme ou certaines autorités administratives indépendantes si bien que le champ des procédures à comparer s'est élargi. Par ailleurs les principes fondamentaux de la procédure ont pris une importance grandissante. Le but de cette discipline n'est pourtant pas la mise à jour d'un droit commun. Il est tout aussi riche de dégager les spécificités ainsi que les relations entre les diverses procédures. La matière est donc en ébullition et l'aborder s'apparente à un travail de recherche. Elle revêt par ailleurs un aspect de culture juridique générale, car tout juriste et plus largement tout citoyen doit connaître, non seulement les grands principes, mais également les principaux traits des différentes procédures applicables en France.

TITRE I - LES SOURCES DU DROIT PROCESSUEL CHAPITRE 1 - LES BLOCS DE DROITS FONDAMENTAUX Section 1. Les règles de procédure du bloc de constitutionnalité Section 2. Les règles de procédure du bloc de conventionnalité §1. Les principes procéduraux de la CEDH §2. Les règles de procédure de l'Union européenne §3. Le projet de procès transnational CHAPITRE 2 - LES RÈGLES DE PROCÉDURE D'ORIGINE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE Section 1. Les sources de la procédure pénale Section 2. Les sources de la procédure administrative Section 3. Les sources de la procédure civile TITRE II - LES PREROGATIVES FONDATRICES DU DROIT PROCESSUEL CHAPITRE 1 - L'ACTION EN JUSTICE Section 1. La notion d'action en justice §1. La nature de l'action en droit processuel §2. La typologie des actions en justice Section 2. - Les conditions de l'action §1. Les conditions d'ouverture de l'action §2. Le maintien de l'action en justice CHAPITRE 2 - LES PRÉROGATIVES DU JUGE Section 1. Le pouvoir du juge §1. L'existence du pouvoir du juge §2. Les limites du pouvoir du juge Section 2. La compétence §1. La compétence territoriale §2. La compétence matérielle TITRE III - LES ACTES DU DROIT PROCESSUEL CHAPITRE 1 - LES ACTES DU JUGE Section 1. La typologie des actes du juge §1. Les actes non juridictionnels §2. Les actes juridictionnels Section 2. Le régime des actes du juge §1. Les attributs du jugement §2. Les voies de recours CHAPITRE 2 - LES ACTES DE PROCÉDURE Section 1. La typologie des actes de procédure §1. Les actes introductifs d'instance §2. Les demandes incidentes §3. Les autres actes de procédure Section 2. Le régime des actes du juge §1. Les conditions de validité de l'acte de procédure §2. La contestation des actes de procédure TITRE IV - LES LIENS DE DROIT PROCESSUEL CHAPITRE 1 - LE LIEN D'INSTANCE Section 1. La phase d'instruction Section 2. L'élaboration du jugement CHAPITRE 2 - L'EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE Section 1. La suspension de l'exécution Section 2. L'exécution définitive TITRE V - LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT PROCESSUEL CHAPITRE 1 - LES PRINCIPES INSTITUTIONNELS Section 1. Le droit à un tribunal §1. La notion de tribunal §2. Le contenu du principe du droit d'accès à un tribunal §3. La mise en oeuvre du principe de l'accès au juge Section 2. Le juge impartial §1. Les indices de la partialité §2. Le contrôle de la partialité CHAPITRE 2 - LES PRINCIPES FONCTIONNELS Section 1. Le principe de l'égalité des armes §1. Les droits de la défense §2. Le principe du contradictoire Section 2. Le principe de l'équilibre des rôles §1. Les tâches du procès §2. La répartition des rôles BIBLIOGRAPHIE INDEX