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Droit Pénal Général

de Patrick Canin
idioma: francês
Editor: HACHETTE EDUCATION, Janeiro de 2009 ‧
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- L'essentiel du programme de Droit pénal général, obligatoire en 1re ou 2e année de Licence de droit - Nouvelle édition 2009 entièrement mise à jour A jour, notamment, de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et du 10 avril 2007 sur la récidive des majeurs et des mineurs. Sommaire 1. L'originalité du droit pénal. partie 1. La légalité pénale. 2. Le principe de légalité. 3. Les sources du droit pénal. partie 2. L'infraction pénale. 4. Les classifications des infractions. 5. L'élément matériel de l'infraction. 6. L'élément moral de l'infraction. 7. Le responsable de l'infraction. 8. La pluralité de responsables de l'infraction. partie 3. La sanction pénale. 9. Les sanctions pénales. 10. La détermination de la sanction pénale. 11. L'extinction de la sanction pénale.

Droit Pénal Général

de Patrick Canin

Propriedade Descrição
ISBN: 9782011460707
Editor: HACHETTE EDUCATION
Data de Lançamento: Janeiro de 2009
Idioma: Francês
Páginas: 159
Tipo de produto: Livro
Coleção: Les Fondamentaux
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Penal
EAN: 9782011460707