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Droit Pénal Et Procédure Pénale (18e Édition)

de Haritini Matsopoulou e Bernard Bouloc
idioma: francês
Editor: SIREY, setembro de 2011 ‧
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Cet ouvrage présente un exposé concis et méthodique des principes fondamentaux du droit pénal général et de la procédure pénale. La première partie, consacrée au droit pénal général, présente la théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale. La deuxième partie traite de toutes les phases de la procédure pénale, de l'enquête au jugement en passant par la phase de poursuite et d'instruction. La dernière partie concerne les sanctions et leur exécution. Cette 18e édition est à jour des textes intervenus en matière pénale depuis la dernière édition, notamment : - loi pénitientiaire du 4 novembre 2009; - réforme de la garde à vue (le Conseil constitutionnel va être certainement saisi); - jurés dans les juridictions criminelles (si le texte est adopté avant l'été).

I. L'infraction. II. Le procès pénal, étude de la procédure pénale. III. La peine.

Droit Pénal Et Procédure Pénale (18e Édition)

de Haritini Matsopoulou e Bernard Bouloc

Propriedade Descrição
ISBN: 9782247110056
Editor: SIREY
Data de Lançamento: setembro de 2011
Idioma: Francês
Páginas: 518
Tipo de produto: Livro
Coleção: Integral Concours Sirey
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Penal
EAN: 9782247110056

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