Droit Fiscal En 35 Fiches ; Dcg 4 (Édition 2012)

35 fiches de droit fiscal qui couvrent le programme de l'épreuve 4 du DCG. Les fiches présentent simultanément les principes fondamentaux du cours et des applications corrigées.

La TVA : champ d'application. La TVA : territorialité. La TVA exigible. La TVA déductible. La TVA : régularisations. La liquidation et le paiement de la TVA L'imposition des entreprises : principes généraux ; Les BIC : produits imposables. Les BIC : charges déductibles. Les BIC : amortissements. Les BIC : dépréciations et provisions. Les BIC : régime des plus ou moins-values. Les BIC : la détermination du résultat imposable. L'imposition des sociétés relevant de l'IR. L'IS : produits et charge. L'IS : le régime des plus ou moins-values. L'IS : liquidation et paiement L'IS : traitement des déficits. L'IR : principes généraux. L'IR : traitements et salaires. revenus des capitaux mobiliers. rémunérations des dirigeants de sociétés. revenus fonciers. bénéfices non commerciaux. bénéfices agricoles. plus-values des particuliers. liquidation, déclaration et paiement de l'IR. La CSG, la CRDS et les prélèvements sociaux. Les droits d'enregistrement. Les droits d'enregistrement et la constitution des sociétés. L'ISF. Le bouclier fiscal. Les impôts locaux. La contribution économique territoriale. La taxe sur les salaires.