Droit Europeen Des Collectivites Locales

Les collectivités locales et leurs groupements sont tenus à une obligation juridique claire : appliquer le droit de l'Union européenne quitte à laisser inappliqué le droit interne. Si cette obligation est simple à formuler, sa portée reste toutefois à définir. L'ambition de cet ouvrage est précisément de présenter ces entités infra-étatiques qui constituent également l'Europe et de mettre en lumière les obligations juridiques - textuelles et jurisprudentielles - qui s'imposent à elles, en particulier dans le domaine de l'action économique, mais aussi les moyens dont elles disposent pour participer au fonctionnement général de l'Union. Le droit européen des collectivités locales, dont la singularité est d'être une évolutive combinaison des droits constitutionnel, administratif et européen (ceux de l'Union et du Conseil de l'Europe), a ainsi pour objet l'action politique et économique locale dans cet environnement désormais et sans doute définitivement européanisé. Loin d'être des « victimes » de l'Europe ou de simples sujets secondaires de son droit, les collectivités locales en sont au contraire les actrices permanentes et indissociables. À jour du traité de Lisbonne (1 décembre 2009) - qui contribue au renforcement de l'autonomie locale - et des derniers états des jurisprudences européenne et nationale, cet ouvrage s'adresse à la fois aux juristes (universitaires et praticiens) et aux acteurs locaux (cadres et élus) désireux d'aborder un droit qui reste en très grande partie à écrire.

LISTE DES ABREVIATIONS . INTRODUCTION. PREMIERE PARTIE LA SITUATION DES COLLECTIVITES LOCALES DANS L'UE . CHAPITRE 1 APERÇU DE L'ORGANISATION TERRITORIALE DES ÉTATS MEMBRES . CHAPITRE 2 SPÉCIFICITÉS DE L'ORGANISATION TERRITORIALE DE LA FRANCE . DEUXIEME PARTIE LA PARTICIPATION DES COLLECTIVITES LOCALES AU FONCTIONNEMENT DE L'UE . CHAPITRE 1 PARTICIPATION AU TITRE DE LA « GOUVERNANCE À MULTINIVEAUX » . CHAPITRE 2 PARTICIPATION AU TITRE DE LA COLLABORATION INSTITUTIONNELLE. TROISIEME PARTIE LA SUBORDINATION DES COLLECTIVITES LOCALES AU DROIT DE L'UE . CHAPITRE 1 FONDEMENTS DE LA SUBORDINATION DES COLLECTIVITÉS LOCALES . CHAPITRE 2 PORTÉE DE LA SUBORDINATION DES COLLECTIVITÉS LOCALES . QUATRIEME PARTIE : LA REGULATION DE L'ACTION ECONOMIQUE DES COLLECTIVITES LOCALES PAR LE DROIT DE L'UE . CHAPITRE 1 APPLICATION DU DROIT EUROPÉEN DE LA CONCURRENCE. CHAPITRE 2 NEUTRALISATION DU DROIT EUROPÉEN DE LA CONCURRENCE PAR LES COLLECTIVITÉS LOCALES . BIBLIOGRAPHIE . SOMMAIRE . LIENS UTILES . INDEX.