Droit Et Recours Des Personnes Handicapées

Premier ouvrage qui présente de façon concrète les institutions et modalités relatives aux droits et statuts des personnes handicapées. La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), institution récente et méconnue, touche 10 % de la population française. Cet ouvrage juridique et pratique couvre l'ensemble des procédures complexes rencontrées par les personnes handicapées. Il est illustré par de nombreux cas concrets rencontrés par l'auteur, en sa qualité d'ancien directeur de la maison départementale de l'Essonne (première maison expérimentale). Philippe Grollemund, est par ailleurs l'instigateur de la loi de 2005.

1. MDPH (maison départementale des personnes handicapées) : composition, organisation, fonctionnement. 2. Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). 3. Saisine et instruction des demandes. 4. Évaluation pluridisciplinaire. 5. Droits et statuts des personnes handicapées : emplois et formations, prestations (carte d'invalidité, prestation de compensation, allocation adulte handicapée, subventions d'installation.). 6. Portée des décisions de la CDAPH. 7. Les recours gracieux. 8. Les recours contentieux. 9. Considérations sur le dossier contenant les décisions de la CDAPH. 10. Annexes.