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Droit Entreprises En Difficulte 5ed.

de Le Corre-P.M
idioma: francês
Editor: DALLOZ, novembro de 2012 ‧
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Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées. Cet ouvrage permet de comprendre rapidement cette matière complexe.

I. Mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprises. II. Traitement judiciaire des difficultés d'entreprises. - L'ouverture des procédures collectives. - Le devenir du débiteur. - L'impact de la procédure sur ses acteurs.

Droit Entreprises En Difficulte 5ed.

de Le Corre-P.M

Propriedade Descrição
ISBN: 9782247124336
Editor: DALLOZ
Data de Lançamento: novembro de 2012
Idioma: Francês
Páginas: 220
Tipo de produto: Livro
Coleção: J'Ai Lu Science Fiction
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Comercial
EAN: 9782247124336

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