Droit Du Littoral Et De La Montagne

La France compte 8 000 km de côtes 6 massifs montagneux métropolitains et 3 massifs Outre-mer. La superficie des massifs français couvre 29 % du territoire national et accueille près de 8 millions d'habitants. Plus de 20 % de la population française vit aujourd'hui dans un espace concerné par l'application des lois littoral ou montagne Comment protéger les espaces littoraux et de montagne ? Comment les aménager ? Dans quelles conditions peut-on les ouvrir à l'urbanisation ? Comment y développer les projets touristiques nécessaires à leur animation ? Comment protéger les espaces les plus sensibles ? L'ouvrage tend à répondre à l'ensemble de ces questions.

Partie 1. - Droit du littoral Titre 1. - Le cadre juridique de l'application de la loi littoral Titre 2. - Les règles d'urbanisme applicables au littoral Titre 3. - Le domaine public maritime et les départements d'outre mer Partie 2. - Droit de la montagne Titre 1. - Contexte national, communautaire et international Titre 2. - Champ d'application géographique des dispositions d'urbanisme spécifiques a la montagne Titre 3. - Institutions particulières aux zones de montagne Titre 4. - Objectifs de la loi montagne Titre 5. - Opposabilité des dispositions d'urbanisme Titre 6. - Préoccupations particulières ou règles de protection spécifiques Titre 7. - Les UTN Titre 8. - Le contrat d'aménagement touristique Titre 9. - Remontées mécaniques Titre 10. - Aménagements de domaine skiable (Code de l'urbanisme, art. L. 473-1 à L. 473-3 et R. 473-1 à R. 473-6) Titre 11. - Servitude destinée à assurer l'installation des remontées mécaniques et l'aménagement des pistes Annexes