Droit Du Commerce International (2e Édition)

Le droit du commerce international est devenu une discipline mise au coeur du processus de mondialisation de l'économie. Elle est donc en pleine expansion. Ce n'est pas seulement une branche du droit international privé. Le droit du commerce international présente une autonomie certaine par son esprit, ses méthodes et son objet. Les sources de ce droit sont particulières dans la mesure où il fait la part belle aux usages du commerce international plus généralement désignés sous l'appellation de lex mercatoria. Les acteurs du commerce international sont variés : il s'agit bien entendu des sociétés mais aussi des Etats. Le particularisme du droit du commerce international se situe aussi au stade des opérations du commerce international : la vente, le transport, la distribution, etc. obéissent à des règles particulières le plus souvent des règles matérielles, de source internationale. Enfin, l'importance et l'originalité du commerce international se manifestent dans le recours à l'arbitrage. En tant que justice privée, l'arbitrage est aujourd'hui devenu le mode de résolution de droit commun des litiges du commerce international. La mise à jour porte sur les nouveautés de la matière, à savoir essentiellement le réglement Rome I du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, les Règles de Rotterdam sur le transport maritime de marchandises, les nouvelles règles CCI sur la garantie autonome, les Incoterms 2010 et le décret du 13 janvier 2011 sur la réforme de l'arbitrage.

I. Les sources du droit du commerce international. Les sources d'origine publique. La lex mercatoria. II. Les opérateurs du commerce international. Les opérateurs privés. Les Etats. III. Les opérations du commerce international. Les contrats du commerce international. La maîtrise des risques du commerce international. IV. L'arbitrage du commerce international. Présentation générale de l'arbitrage commercial international. La convention d'arbitrage. La procédure d'arbitrage. La sentence arbitrale .