Droit Des Technologies : Le Téléchargement D'Oeuvres Sur Internet ; Perspectives En Droits Belge, Français, Européen Et International

"Le phénomène du téléchargement de films et de musique sur Internet s'est généralisé ces dernières années, généralement au détriment du respect du droit d'auteur. Ce phénomène est présenté par l'industrie culturelle comme l'une des causes de la baisse significative des ventes de CD musicaux et de DVD. Pour faire face à cette problématique plusieurs modèles sont proposés, allant d'une approche libertaire, faisant des réseaux numériques un espace de liberté absolue, au système de la « réponse graduée » (loi HADOPI adoptée en France) établissant un régime de sanction propre à Internet, en passant par l'instauration d'un régime de « licence globale », permettant le téléchargement pour les utilisateurs d'Internet moyennant une redevance périodique. Tous ces modèles posent des questions juridiques multiples : définition et conception du droit d'auteur, respect de la vie privée des internautes, accès à Internet comme droit fondamental, place du juge et de l'État dans la régulation d'Internet, rôle et responsabilité des intermédiaires de réseaux, etc. Ce sont ces problématiques que le colloque organisé à Bruxelles le 14 décembre 2010, par les FUSL, l'ULB et l'ULg a analysé, dans le contexte belge, européen et international, en s'inscrivant dans une approche multidisciplinaire et comparée. Le présent ouvrage en reprend les actes, entièrement mis à jour. "