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Droit Des Suretes

de Pascal Ancel
idioma: francês
Editor: LEXISNEXIS, setembro de 2011 ‧
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Cet ouvrage adopte une conception résolument extensive du droit des sûretés, en essayant de donner un panorama complet des différents moyens permettant à un créancier d'être protégé contre l'insolvabilité de son débiteur, même s'ils ne rentrent pas dans la définition stricte d'une sûreté. Cinq ans après l'importante réforme du droit des sûretés réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006, on dispose d'un peu de recul pour apprécier la nouvelle architecture de la matière. Celle-ci a subi depuis de nouvelles modifications, en particulier en raison de l'introduction en droit français de la fiducie par la loi du 19 février 2007, complétée en 2009 par des textes spécifiques à la fiducie-sûreté. En outre, le droit des entreprises en difficulté a connu encore récemment diverses modifications, qui ont une incidence sur le droit des sûretés. Cette nouvelle édition tient compte de ces diverses évolutions. Destiné principalement aux étudiants de licence et master 1 en droit, cet ouvrage peut aussi servir à ceux qui voudraient rapidement acquérir une vue d'ensemble du droit des sûretés.

Droit Des Suretes

de Pascal Ancel

Propriedade Descrição
ISBN: 9782711014033
Editor: LEXISNEXIS
Data de Lançamento: setembro de 2011
Idioma: Francês
Páginas: 251
Tipo de produto: Livro
Coleção: Modulotest
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Civil Geral
Livros em Francês > Direito > Geral
EAN: 9782711014033

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