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Droit Des Régimes Matrimoniaux

de Corinne Renault-Brahinsky
idioma: francês
Editor: GUALINO, abril de 2007 ‧
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le droit des régimes matrimoniaux est l'ensemble des règles relatives aux relations pécuniaires des époux entre eux et à l'égard des tiers, et il a été l'objet d'importantes réformes au cours de ces dernières décennies (loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités). l'auteur traite dans un premier temps des règles générales sur la situation patrimoniale des couples (coopération, autonomie. ) puis dans une seconde partie il analyse les différents régimes matrimoniaux : régime légal de communauté d'acquêts, régime de séparation de biens et régime de participation aux acquêts. cet ouvrage présente, sous la forme de développements synthétiques, structurés, l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit des régimes matrimoniaux.

Droit Des Régimes Matrimoniaux

de Corinne Renault-Brahinsky

Propriedade Descrição
ISBN: 9782297001649
Editor: GUALINO
Data de Lançamento: abril de 2007
Idioma: Francês
Tipo de produto: Livro
Coleção: Mementos Gualino
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Geral
EAN: 9782297001649