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Droit Des Marques ; Signes Distinctifs, Noms De Domaine

de André Bertrand
idioma: francês
Editor: DALLOZ, julho de 2005 ‧
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la validité des marques françaises ou communautaires, leur notoriété, leur contrefaçon doivent aujourd'hui être appréciées au regard de la directive et du règlement, et de la jurisprudence dégagée depuis la fin des années 90 par le tribunal de première instance des communautés européennes, de la cour de justice des communautés européennes, ainsi que de l'office d'harmonisation du marché intérieur. par ailleurs, le nom de domaine a fait son apparition parmi les signes distinctifs, à côté des dénominations et des raisons sociales, des noms commerciaux et des enseignes. le régime nouveau et étendu de la matière est étudié dans cet ouvrage approfondi, enrichi par l'analyse de centaines de décisions pertinentes. des réponses sont ainsi apportées aux questions, tant théoriques que factuelles, que se posent les praticiens, avocats, juristes d'entreprises, conseils en propriété industrielle, comme de nombreux dirigeants d'entreprises.

Droit Des Marques ; Signes Distinctifs, Noms De Domaine

de André Bertrand

Propriedade Descrição
ISBN: 9782247060665
Editor: DALLOZ
Data de Lançamento: julho de 2005
Idioma: Francês
Páginas: 522
Tipo de produto: Livro
Coleção: Dalloz Action
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Comercial
EAN: 9782247060665

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