Droit Des Collectivites Territoriales - 2e Edition

Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes.

Première partie Bases du droit des collectivités territoriales. Titre 1 Notion de décentralisation. Chapitre 1 Historique de la notion. Chapitre 2 Approches comparatives. Chapitre 3 Notions voisines. Chapitre 4 Éléments constitutifs. Titre 2 Notion de collectivité territoriale. Chapitre 1 Identité de la collectivité territoriale. Chapitre 2 Les catégories de collectivités territoriales. Chapitre 3 La coopération entre collectivités territoriales. Deuxième partie Organisation des collectivités territoriales. Titre 1 Organes locaux. Chapitre 1 Assemblée délibérante. Chapitre 2 Exécutif local. Chapitre 3 Organes consultatifs. Titre 2 Les acteurs locaux. Chapitre 1 Les élus. Chapitre 2 La fonction publique territoriale. Chapitre 3 La participation des citoyens au processus de décision. Titre 3 Les moyens des collectivités territoriales. Chapitre 1 Les moyens financiers. Chapitre 2 Les moyens juridiques : les actes des collectivités territoriales. Chapitre 3 Les moyens matériels : les biens des collectivités territoriales. Troisième partie L'action des collectivités territoriales. Titre 1 Les compétences locales. Chapitre 1 Détermination des compétences locales. Chapitre 2 Contenu des compétences locales. Chapitre 3 La mise en oeuvre des compétences locales. Titre 2 La responsabilité des collectivités et de leurs agents. Chapitre 1 La responsabilité des collectivités territoriales. Chapitre 2 La responsabilité des élus et des agents publics territoriaux. Titre 3 Les contrôles sur les collectivités territoriales. Chapitre 1 Le contrôle administratif. Chapitre 2 Le contrôle citoyen.