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Droit Des Biens - 4e Edition

de Reboul-Maubin-N
idioma: francês
Editor: DALLOZ, agosto de 2012 ‧
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Le droit des biens est en profonde mutation : il s'adapte et se réajuste sans cesse aux besoins réels du monde contemporain, sous l'effet de la dématérialisation, de l'apparition de nouveaux biens et de la protection de l'environnement. Cet ouvrage présente les différentes catégories de biens, puis étudie les droits dont disposent les hommes sur ceux-ci. Il expose aussi les différentes relations entre les biens et les personnes, qui s'articulent notamment autour de la possession ou de la propriété. Cette dernière peut être individuelle ou collective (indivision, mitoyenneté, copropriété), limitée (abus, troubles anormaux de voisinages) ou démembrée (usufruit, servitudes).

Introduction. Présentation générale du droit des biens. La classification des biens : les distinctions principales. La classification des biens : les distinctions annexes Les droits portant sur les biens. La propriété : relation de droit entre les personnes et les biens. La possession : relation de fait entre les personnes et les biens. L'exercice du droit de propriété L'acquisition de la propriété. La preuve et la protection de la propriété. La propriété démembrée, créatrice de droits portant sur un seul bien : usufruit et droits réels voisins. La propriété démembrée, créatrice d'un rapport de dépendance entre plusieurs biens immobiliers : les servitudes. Les propriétés collectives.

Droit Des Biens - 4e Edition

de Reboul-Maubin-N

Propriedade Descrição
ISBN: 9782247120222
Editor: DALLOZ
Data de Lançamento: agosto de 2012
Idioma: Francês
Páginas: 608
Tipo de produto: Livro
Coleção: Gestion Puf
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Civil Geral
EAN: 9782247120222

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