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Droit De La Propriété Intellectuelle (2e Édition)

de Jean-Luc Piotraut
idioma: francês
Editor: ELLIPSES MARKETING, fevereiro de 2010 ‧
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La notion de propriété intellectuelle recouvre tout à la fois les domaines de la propriété littéraire et artistique d'une part, et de la propriété industrielle d'autre part. Or, alors même que le législateur français a édicté un Code de la propriété intellectuelle et que nombre d'universités offrent des enseignements en droit de la propriété intellectuelle, les ouvrages en la matière traitent généralement soit de propriété littéraire et artistique, soit de propriété industrielle. Aussi ce manuel présente-t-il successivement, suivant l'ordre du Code de la propriété intellectuelle, d'abord la propriété littéraire et artistique, à travers le droit d'auteur et les droits voisins, ensuite la propriété industrielle, à travers les dessins et modèles, le brevet d'invention et la marque. Et pour chacun des droits considérés sont exposés, outre les règles internes, les aspects communautaires et internationaux, désormais incontournables dans cette discipline.

Droit De La Propriété Intellectuelle (2e Édition)

de Jean-Luc Piotraut

Propriedade Descrição
ISBN: 9782729853020
Editor: ELLIPSES MARKETING
Data de Lançamento: fevereiro de 2010
Idioma: Francês
Páginas: 288
Tipo de produto: Livro
Coleção: Reference Droit
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Geral
EAN: 9782729853020